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Conditions Générales de Vente de Coutume

Les CG détaillent d’une part les droits et les obligations la société Coutume, de design et de commercialisation d'objets de décoration et de textiles, de forme SARL au capital de 1000 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 850 253 303 et dont le siège social est au 14 rue du Buisson St Louis, 75010 PARIS, représentée par Céline Gaiardo et d’autre part, les Clients souhaitant effectuer un achat sur le site internet de COUTUME www.coutume.co

  

ARTICLE 1 : Définitions

Dans le cadre de ces CG, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.
  • « Client » : Client achetant des Produits auprès de COUTUME.
  • « Compte » : le compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées par COUTUME dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client et des commandes de Produits.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui informe le Client des conditions applicables au traitement des Données Personnelles au sein du Site.
  • « Produit » : le ou les produit(s) commercialisé(s) par COUTUME.
  • « Site » : le site www.coutume.co et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société COUTUME, sur lequel sont commercialisés les Produits, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

 

ARTICLE 2 : Champ d’application, objet des CG et acceptation

Le Client effectuant un achat sur le Site doit lire et accepter les CG, lors de son inscription et/ou lors de la commande.

Le Client devra cocher une case indiquant qu’il a pris connaissance et accepté les CG, ce qui vaudra acceptation des CG.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le Client doit disposer de la capacité juridique afin d’accepter les CG. A défaut, toute commande pourra être annulée par COUTUME, sans engager sa responsabilité. 

Les CG encadreront la commercialisation et la livraison des Produits par COUTUME, à l’exclusion de toutes autres conditions existantes (notamment conditions générales d’achat, conditions figurant sur les factures, etc) qui pourraient s’y appliquer.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à COUTUME, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les CG s’appliqueront à toute commande, tout paiement et toute livraison des Produits via le Site. 

COUTUME est libre de modifier les CG à tout moment, en en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les Clients existants en seront informés soit par mail, soit par notification à leur connexion suivante sur le Site. 

Le Client sera invité à accepter les CG modifiées. A défaut, il pourra procéder à la suppression de son Compte.

Les CG applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site ou de la commande.

Elles sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client. 

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. 

 

ARTICLE 3 : Produits

 Les collections sont proposées à titre indicatif. COUTUME est libre de les modifier à tout moment, et notamment de remplacer, supprimer ou modifier ses Produits.

3.1. : Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’un descriptif par COUTUME.

COUTUME décrit les caractéristiques réelles des Produits sur le Site. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer commande. COUTUME ne saurait être tenue responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la commande. 

3.2. : Conformité des Produits

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information fournie par COUTUME sur le Produit, ou sur le Site lors de la commande. 

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits qu’il commande correspondent à ses attentes et besoins.

Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. 

3.3. : Disponibilité

Le stock disponible de Produits est indiqué sur le Site. 

COUTUME s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé en cas d’indisponibilité du Produit qu’il souhaite commander, et du délai de réapprovisionnement du Produit. En cas d’indisponibilité du Produit de plus d’un (1) mois à compter de la commande, le Client aura la possibilité d’y substituer un autre Produit. En cas de différence de prix, la différence sera remboursée si le prix du nouveau Produit est inférieur, ou un paiement complémentaire pourra être demandé si le prix du nouveau Produit est supérieur. Si le Client ne souhaite pas remplacer le Produit, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de remboursement par COUTUME.

 Certains Produits pouvant être fabriqués à la demande du Client, ceux-ci auront un délai de fabrication, qui sera indiqué au Client lors de la commande. Ce délai est un délai indicatif, ce que le Client accepte. 

 

ARTICLE 4 : Livraison 

4.1. : Délais de livraison

Les délais de livraison applicables seront indiqués sur le Site, et lors de la commande.

Dès la commande passée, le Client reçoit une confirmation par mail ainsi qu'un numéro de suivi de son colis. Le colis dispose d'un suivi personnalisé définissant les dates d'enlèvement et de livraison du colis. Ce suivi fera foi pour attester de l'envoi du Produit et de sa livraison au Client. 

COUTUME ne sera tenue de procéder à la livraison des Produits commandés que si le Client a en intégralité, et préalablement, réglé sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. COUTUME s’engage à livrer son Client en France métropolitaine sous quatre (4) jours ouvrés. 

Les commandes seront prises en compte le jour même si la commande a été passée avant 11H du matin. Toute commande passée après 11H du matin sera traitée le jour ouvré suivant, qui sera le point de départ du délai de quatre (4) jours ouvrés. 

Les Produits ne faisant pas partie du stock et disponibles uniquement sur commande seront livrés dans les temps de livraison mentionnés sur leur page internet et ne peuvent pas être regroupés avec d’autres produits du stock, dans un seul colis.  

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au Client, une nouvelle date sera proposée. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande, ce que le Client accepte.

Toutefois, si sept (7) jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l’une ou l’autre Partie, par courrier électronique, conformément à la procédure de rétractation. Le Client pourra alors obtenir restitution de ses frais de commande et de ses frais d’envois à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Si le Produit a été reçu par le Client après la date de la réception de l'annulation par COUTUME, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d'un état parfait, dans leur emballage d’origine. A défaut, aucun remboursement ne sera dû par COUTUME.

En cas de retour du colis à COUTUME, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents. Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par COUTUME du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

4.2. : Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la commande.

COUTUME se réserve le choix du transporteur. Les délais et tarifs sont indiqués actuellement sur le Site et sont susceptibles d'être modifiés.

Les tarifs applicables seront toutefois ceux indiqués lors de la commande. Ces frais peuvent varier selon la destination de la livraison et le mode de livraison choisi.

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produits. 

COUTUME pourra proposer d’offrir les frais de port pour certains types de livraison, ou de manière temporaire. Il s’agira d’une offre commerciale ponctuelle, qui ne constitue pas un droit acquis pour le Client, ce qu’il accepte. COUTUME est libre de retirer cette offre ou de la soumettre à condition.

Les frais de port sont automatiquement calculés en fin de commande.  

Pour certaines livraisons, le Client pourra avoir le choix du transporteur. Certains types de livraisons (express, international, etc) pourront toutefois être soumises à un transporteur spécifique. 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. 

Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Les commandes de plus d’un article seront emballées dans le même colis, à l’exception des tapis, toujours livrés séparément ou d’une commande de plus de quatre articles pour laquelle COUTUME s’autorise de fractionner les expéditions.

4.3. : Douanes

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l'importateur du Produit et est responsable du paiement des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.  

Toute taxe non indiquée lors du processus de commande pourra être mise à la charge du Client par le pays concerné, eu égard à la législation applicable dans le pays du Client. 

COUTUME ne saurait être tenue responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane du pays dans lequel le Produit doit être livré, ainsi que de tout paiement de droits et taxes complémentaires que le Client pourra avoir à régler.

4.4. : Réserves

Toute réserve sur l'état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé, Produit manquant) doit être notifiée immédiatement par le Client au moment de la livraison au transporteur. En cas de dommage du Produit durant le transport, le Client est tenu de refuser le colis et d'en faire part à COUTUME. 

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la commande. 

COUTUME proposera alors à son Client un nouvel envoi, aux frais de COUTUME, ou un remboursement dans les quatorze (14) jours au retour de l'objet endommagé.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et COUTUME ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

 4.5. : Transporteur 

COUTUME ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

En cas de perte du colis par le transporteur, COUTUME pourra proposer à son Client un nouvel envoi, sur justificatif de perte du transporteur. 

 

ARTICLE 5 : Transfert des risques et de propriété

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.

 

ARTICLE 6 : Rétractation

 6.1. Rétractation pour les Produits en stock

Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une commercialisation). 

Le droit de rétractation peut être exercé par mail auprès du service client, dont l’adresse figure au sein des CG, ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de COUTUME.

Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de COUTUME, 12 rue du Buisson St Louis, 75010 PARIS.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/ reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d'identifier la commande dont il s'agit.

Seul le Client identifié comme tel auprès de COUTUME peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne. 

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis. 

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. 

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par COUTUME, après vérification de son état. 

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

  • L’établissement d’un avoir au profit du Client.
  • Le remplacement du Produit.
  • Le remboursement du prix de la commande du Produit.
6.2. Rétractation pour les commandes de Produits sur mesure

Conformément au droit française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, il est impossible de rétracter toute commande de Produits sur mesure.

Toutefois, à titre strictement commercial, COUTUME accepte toutefois l’annulation de toute commande de Produit sur mesure, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la commande par le Client.

Cette annulation sera soumise à une pénalité de trente (30) % du montant de la commande, à titre de pénalité contractuelle et forfaitaire. Celle-ci correspond aux frais engagés par COUTUME pour honorer cette commande sur mesure. 

6.3. : Garanties

Les Produits commercialisés par COUTUME sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité). 

En cas d’application de ces garanties, le Client devra notifier COUTUME des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation est acceptée par COUTUME, le Client pourra alors, à son choix :

  • Soit être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent.
  • Soit être remboursé du prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par COUTUME.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du Produit pour mettre en œuvre cette garantie.

Les frais de livraison d'un nouveau Produit seront supportés par COUTUME.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter COUTUME par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :  

Coutume, 12 rue du Buisson St Louis 75010 PARIS.

COUTUME informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

 

ARTICLE 7 : Commande

7.1. Mode de commande

Le Client peut passer commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par COUTUME.

Préalablement à sa première commande sur le Site, le Client devra créer un Compte. 

7.2. Étapes de la commande

Les étapes de la commande sur le Site sont les suivantes : 

  • Choix des Produits que le Client souhaite commander, transmission des informations nécessaires en cas de commande de Produit sur mesure, et mise en panier, qui affiche un récapitulatif de la commande ;
  • Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;
  • Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
  • Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;
  • Choix des modalités de livraison ;
  • Choix du mode de paiement de la commande et fourniture des informations de facturation ;
  • Visualisation du résumé de la commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
  • Validation de la commande et conclusion du contrat entre COUTUME et le Client ;
  • Envoi d’un mail de confirmation de commande au Client par COUTUME, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la commande ainsi qu’un rappel des CG, et précisant les conditions de livraison.

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, COUTUME ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client. 

7.3. Erreur dans la commande

COUTUME ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la commande, ou de toute autre information fournie qui se révèlerait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison.  

Dans ce cas, si COUTUME accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

7.4. Refus de commande

COUTUME se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par le Client ou de commandes passées de mauvaise foi.

 7.5. Archivage

COUTUME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 8 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros sur le Site et sont toutes taxes comprises (TTC), ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. 

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. 

Le prix ne contient pas les frais de port, qui sont ajoutés au moment de la commande.

Les prix tiennent compte de l’emballage et de la confection du colis. Les frais de port variables sont toujours à la charge du Client, sauf accord ou offre écris de COUTUME sur le Site. 

Ces frais de ports sont clairement indiqués au Client au moment de la validation et du paiement de sa commande via la solution de paiement en ligne sécurisée. Les frais de port sont calculés en fonction du poids ou des produits achetés et de la destination de la livraison.

Les prix et offres promotionnels indiqués sur le Site sont uniquement valables en France Métropolitaine et en Corse. 

COUTUME se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (TVA : 20%).  

Elles seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du Client, à charge pour le Client de procéder aux formalités nécessaires. COUTUME n’en est pas responsable. 

Le prix définitif facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. La facture de la commande sera insérée dans le colis.

 

ARTICLE 9 : Paiement et Facturation

 9.1. Modalités de Paiement

COUTUME dispose pour son site web des solutions de paiement en ligne sécurisées.

Le paiement peut s'effectuer par Carte Bancaire ou par compte Paypal ou Stripe. Ce service sera utilisé au besoin pour le remboursement des Clients.

Le Client garantit à COUTUME qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

La commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été reçu par COUTUME.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la commande par le Client. 

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander COUTUME pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

COUTUME n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. 

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter COUTUME. La responsabilité de COUTUME ne peut être engagée à ce titre. 

Si le Client rencontre des difficultés pour passer sa commande, COUTUME l’invite à choisir un nouveau mode de paiement ou à contacter sa banque.  

9.2. Facturation

Tout achat de Produit fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente.

La facture émise reprendra l’intégralité des Produits fournis. 

Sauf accord spécifique, les Produits doivent être intégralement payés avant d’être expédiés au Client.

 

ARTICLE 10 : Compte

10.1. Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client. 

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

COUTUME ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

COUTUME s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, COUTUME ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

 10.2. Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par COUTUME.

Ces identifiants seront utilisés par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux commandes.

Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. COUTUME ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.  

10.3. Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.

COUTUME ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer COUTUME dans les plus brefs délais.

COUTUME ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

COUTUME peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. 

La responsabilité de COUTUME ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, COUTUME pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.

10.4. Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de COUTUME,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
  • Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de COUTUME,
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

 

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle et données personnelles

 11.1. Propriété intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

  • la propriété de COUTUME, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à COUTUME.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site ou des Produits, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de COUTUME.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. COUTUME se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

11.2. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante :  http://coutume.co/pages/politique-de-confidentialite-coutume 

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par COUTUME pour exécuter ses obligations contractuelles.

Le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données Personnelles du Client seront supprimées par COUTUME.

 

ARTICLE 12 : Responsabilité 

 12.1. Généralités

COUTUME ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

COUTUME ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, ou pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure informatique, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de COUTUME. 

12.2. Vente de Produits 

COUTUME sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

COUTUME ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client, dans le cadre de la vente de Produits. 

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris indirects corporels, indirects matériels, et sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Dans tous les cas, la responsabilité de COUTUME, dans le cadre d’une commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite commande.

 

ARTICLE 13 : Force majeure

 La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de COUTUME, et n’engagera pas la responsabilité de COUTUME.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure du côté des ateliers de production de COUTUME : les catastrophes naturelles, les sinistres, guerres ou grèves de fournisseurs, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de COUTUME, les grèves de transporteurs, ainsi que l’interruption des transports ou encore de la fourniture d’énergie.  

COUTUME fera ses meilleurs efforts pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que le cas de force majeure sera terminé.

 

ARTICLE 14 : Service Client

Pour toute question, merci de contacter le service Client à l'adresse mail suivante : studio@coutume.co

 

ARTICLE 15 : Clauses diverses

15.1. Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre COUTUME et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

15.2. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix. 

15.3. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien. 

15.4. Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

15.5. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour COUTUME de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par COUTUME ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

15.6. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

15.7. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de COUTUME et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

ARTICLE 16 : Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec COUTUME, de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS :

  • par voie électronique : www.medicys.fr,
  • ou par voie postale : MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris

Alternativement, dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, consommateur, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. 

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 17 : Attribution de juridiction 

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par COUTUME ainsi que celles relatives à l’interprétation des CG, seul sera compétent le tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.

 

ARTICLE 18 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes CG qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, ou à leur interprétation, sera régie exclusivement par la loi française.

COMMUNAUTÉ