Livraisons en france offertes à partir de 150€ d'achat

0

Votre panier est vide

Politique de Confidentialité Coutume

1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le Site est la propriété de la société COUTUME, de design et de commercialisation d'objets de décoration et de textiles, de forme SARL au capital de 1000 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 850 253 303 et dont le siège social est au 14 rue du Buisson St Louis, 75010 PARIS, représentée par Madame Céline GAIARDO (ci-après « COUTUME »).

COUTUME doit collecter des Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.

La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour COUTUME, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 2. DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.

• « Client » ou « vous » : vous, Client achetant des Produits auprès de COUTUME.

• « Compte » : votre compte sur le Site, accessible par un identifiant ainsi qu’un mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique sur le Site.

• « Données Personnelles » : les données personnelles collectées par COUTUME dans le cadre de votre utilisation du Site et des commandes de Produits.

• « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos Données Personnelles au sein du Site.

• « Produit » : le ou les produit(s) commercialisé(s) par COUTUME.

• « Site » : le site www.coutume.coet ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société COUTUME, sur lequel sont commercialisés les Produits, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

3. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par COUTUME dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Produits. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.

3.2. L’inscription et l’utilisation du Site supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

3.3. COUTUME se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur le Site.

Le Client notifiera son acceptation en cochant la case à cet effet, après avoir pris connaissance des modifications.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en oeuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte sur le Site. Avant cette suppression de Compte, Vous êtes libre de récupérer vos données sur votre Compte.

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation. Elle est applicable quel que soit votre pays d’origine et d’utilisation du Site.

3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une politique de confidentialité différente et COUTUME n’engagera pas sa responsabilité pour celle-ci.

4. LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

COUTUME peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

o  Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site (création et édition de Compte),

o  Lorsque vous commandez des Produits,

o  Lorsque vous utilisez le Site,

o  Lorsque vous informez COUTUME d’un problème d’utilisation du Site,

o  Lorsque vous contactez COUTUME.

o  Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, sur accord spécifique de votre part.

 5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

COUTUME peut collecter les Données Personnelles suivantes, si vous les lui avez fournies :

o  Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation etc) ;

o  Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant de votre terminal, réseau de connexion et informations sur votre navigation etc) ;

o  Détail de votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site, les informations sur les commandes que vous initiez etc ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par COUTUME.

6. INFORMATIONS DE PAIEMENT

En cas de paiement sur le Site, vous pourrez être invité à entrer vos informations de paiement. COUTUME ne disposera pas des informations de paiement.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de COUTUME.

Les prestataires de paiement de COUTUME sont :

• Paypal 

• Stripe 

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

- Paypal :https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

- Stripe :https://stripe.com/fr/legal

 7. COOKIES

Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis le site Web et stockés sur votre appareil. Un cookie différent est attribué à chaque appareil qui accède au site web de COUTUME.

COUTUME peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

o  Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de vous permettre de vous connecter à votre Compte sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. COUTUME utilise des cookies pour reconnaître votre appareil et vous proposer une expérience personnalisée.

o  Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à COUTUME de collecter des statistiques de fréquentation. Vous avez la possibilité d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

o  Cookies d’annonces ciblées provenant de Facebook.

o  Mail Chimp.

o  Balises Web et d'autres méthodes de suivi automatisées de communications afin de mesurer les performances et l'engagement.

Les cookies sont les suivants :

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre terminal de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière qui s’affichera à votre première visite sur le Site.

• En les supprimant via l’option idoine de votre navigateur.

o  Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.

o  Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

o  Mozilla Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

o  Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

8. QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à COUTUME de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :

o  Permettre le fonctionnement du Site,

o  Gérer les commandes de Produits,

o  Fournir une expérience personnalisée,

o  Vous envoyer les actualités du Site,

o  Gérer votre utilisation du Site,

o  Améliorer le Site,

o  Fournir le support à l’utilisation du Site,

o  Vérifier votre identité,

o  Résoudre les litiges liés au Site,

o  Vous notifier des changements relatifs au Site.

Sur accord spécifique de votre part, les Données Personnelles peuvent également être utilisées afin de vous informer de l’actualité commerciale de COUTUME.

9. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

10. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

COUTUME pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :

- Si COUTUME est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à COUTUME dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

- Si COUTUME est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Il est entendu que les Données Personnelles pourront être transmises aux prestataires de COUTUME, ce qui inclut :

• Le prestataire de paiement :

o  Paypal 

o  Stripe 

• Le prestataire d’hébergement :

o  Shopify 

o  Gandi 

11. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

COUTUME s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

COUTUME s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, COUTUME vous en informera dans les meilleurs délais.

COUTUME stockera vos Données Personnelles pour la durée de validité du Compte.

Si votre Compte n’est plus actif depuis plus d’un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression de votre Compte par vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, COUTUME supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

12. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à COUTUME :

• Droit d’accès,

• Droit de rectification et de modification,

• Droit de limiter le traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant COUTUME à l’adresse de contact suivante :

studio@coutume.co

Vous pouvez fournir des instructions quant au traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.

Conformément à ses obligations légales, COUTUME s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

13. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de COUTUME, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.

COMMUNAUTÉ